L’utilisation de cette plateforme implique l’acceptation pleine des présentes conditions cadricées par la législation française.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter lors de chaque interaction avec nos services.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension de nos engagements.

• Emballage vert : emballage dont le cycle de vie privilégie la recyclabilité ou la biodégradabilité.
• Plateforme : désigne le site, ses fonctionnalités et ses espaces de contact.
• Utilisateur : toute personne consultant ou contactant notre service pour un besoin d’emballage écologique.
• Données : informations personnelles transmises lors du formulaire ou de la navigation.

Utilisation du service

Notre plateforme est dédiée à l’information et à l’accompagnement en matière d’emballages écologiques, sans engagement contractuel immédiat.

Admissibilité

L’accès à nos services est destiné aux professionnels, entreprises ou associations domiciliés en France.

Service réservé aux utilisateurs majeurs.

Vos engagements

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme dans le respect de la loi.

• Respecter la réglementation en vigueur liée à l’environnement.
• Fournir des informations sincères et à jour dans les formulaires.
• Ne pas détourner la plateforme à des fins illicites.
• Préserver la confidentialité de toute donnée sensible obtenue.

Utilisations interdites

Il est strictement proscrit de détourner la plateforme.

• Usurper l’identité d’une tierce personne lors des échanges.
• Diffuser des contenus non conformes à la loi ou injurieux.
• Tenter d’exploiter la plateforme à des fins commerciales non prévues.
• Utiliser des systèmes automatisés non autorisés.
• Transmettre délibérément des logiciels malveillants.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, logos, visuels ou guides du site sont protégés par le droit d’auteur et leur utilisation sans permission est interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations déposées via les formulaires doivent respecter la législation et l’esprit du service.

Vie privée et RGPD

La vie privée est garantie conformément au RGPD, toute collecte suit la politique officielle accessible en ligne. Politique confidentialité

Avertissement et décharge de responsabilité

Les conseils délivrés n’engagent que l’équipe de la plateforme et doivent être adaptés à chaque contexte.

Limitation de responsabilité

En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du service, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la plateforme en cas de violation des présentes conditions ou usage fautif.

Gestion des litiges

Toute contestation relève de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable

La législation française encadre l'ensemble de ces conditions.

Fin d’utilisation

Le service se réserve le droit de suspendre l’accès pour non-respect des conditions.

Modifications

Cette page pourra évoluer, consultez-la régulièrement.

Autonomie des clauses

L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres obligations.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre utilisateur et service.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par les canaux indiqués.